Mentions légales

Dernière mise à jour : 07/12/2025

1. Éditeur du site

Le site www.evolurise.com (ci-après « le Site ») est édité par :

Evolurise L.L.C-FZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (LLC)
Immatriculation : License No 2416015 MFZ
Capital social : 10 000 €

Directeur de la publication : Walid Sadfi

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

A2 Hosting, LLC (marque : Hosting.com)
Adresse professionnelle (datacenter) :
Amsterdam IBX® Data Center
Luttenbergweg 4
1101 EC Amsterdam, Netherlands

Téléphone : +1 (734) 222-4678
Site web : https://www.a2hosting.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, illustrations, vidéos, logos, icônes, mises en page, structures, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive d’Evolurise L.L.C-FZ ou de ses partenaires, qui lui ont concédé les droits nécessaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’Evolurise, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

4. Données personnelles

4.1. Responsable du traitement

Les données collectées via le Site sont traitées par :
Evolurise L.L.C-FZ, en qualité de responsable du traitement.

4.2. Finalités des traitements

Les données transmises via les formulaires du Site sont utilisées notamment pour :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou de demande de devis
Échanger avec les prospects et clients
Suivre la relation commerciale et les projets

Aucune newsletter ou campagne d’emailing automatisé n’est mise en place à ce jour.

4.3. Base légale

Les traitements reposent sur :

L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (réponse à une demande, préparation d’un devis, gestion d’un projet)
L’intérêt légitime d’Evolurise pour la gestion et le développement de son activité

4.4. Durée de conservation

Les données transmises via les formulaires sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf obligation légale de conservation plus longue ou relation contractuelle en cours.

4.5. Délégué à la protection des données (DPO)

Evolurise a désigné un délégué à la protection des données :

DPO : Walid Sadfi
Contact dédié : [email protected]

4.6. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (notamment le RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit d’effacement (dans les limites légales)
Droit de limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité des données (lorsque applicable)

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante :
[email protected]

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (par exemple, en France : la CNIL).

5. Cookies et mesure d’audience

Le Site utilise des cookies et outils de mesure d’audience à des fins exclusivement statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

5.1. Outils utilisés

Outil de mesure d’audience : Google Analytics

Ces cookies permettent notamment de :

Mesurer la fréquentation du Site
Comprendre l’usage des pages afin d’optimiser les contenus et parcours

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5.2. Paramétrage des cookies

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6. Responsabilité

Evolurise s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois :

Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer
Evolurise ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions
L’accès au Site peut être interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour

Evolurise ne saurait être tenue responsable :

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Les liens éventuels vers des sites tiers sont fournis pour convenance et n’impliquent aucune validation ou responsabilité d’Evolurise quant à leurs contenus.

7. Droit applicable et règlement des litiges

Sauf disposition contractuelle particulière convenue avec le client, les relations contractuelles découlant de l’utilisation du Site et des prestations fournies par Evolurise sont régies par le droit de l’État dans lequel est établi Evolurise L.L.C-FZ.

À la demande expresse du client, il peut être convenu que le contrat soit soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable :

Les tribunaux compétents du ressort de Paris pourront être saisis, lorsque cela a été contractuellement convenu avec le client ;
À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social d’Evolurise.

8. Modification des mentions légales

Evolurise se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site ou de la réglementation. Les versions mises à jour sont publiées sur cette page et sont opposables à compter de leur mise en ligne.